L'avenir s'en vient, l'avenir s'en va

un jour à la foi

Exercice du droit de vote dès la naissance

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2008-2108,     

Exercice du droit de vote dès la naissance

L’avenir ou non du Québec est démographique, intergénérationel, géopolitique, énergétique, imaginable. Imaginons !
 

accueil

Au 1 juillet 2014, le Québec comptait 8 214 672 habitants. De ce nombre, environ 6,5 millions avaient le statut d’électeur, 1,5 million ne l’avaient pas par règlement. Environ 500 mille résidents ne sont pas inscrits.

En 1982, la nouvelle Charte canadienne des droits et libertés a inscrit dans la Constitution le droit de tous les citoyens de voter et d’être candidat à une élection.

Le tableau qui suit fournit un aperçu de la population du Québec année par année pour les exclus de l’exercice du droit de vote et par groupe de cinq années pour les autres. Le tableau est suivi de liens documentaires.

Québécois avec droit de vote supprimé par règlement
né entre âge nombre poids
1 juillet démograph. politique
2013-2014 0 87 898 0,0107 0
2012-2013 1 89 095 0,0108 0
2011-2012 2 89 282 0,0109 0
2010-2011 3 90 330 0,0110 0
2009-2010 4 90 174 0,0110 0
2009-2014 0-4 446 779 0,0544 0
2008-2009 5 90 674 0,0110 0
2007-2008 6 89 200 0,0109 0
2006-2007 7 86 200 0,0105 0
2005-2006 8 82 685 0,0101 0
2004-2005 9 79 147 0,0096 0
2004-2009 5-9 427 906 0,0521 0
2003-2004 10 78 663 0,0096 0
2002-2003 11 77 383 0,0094 0
2001-2002 12 78 098 0,0095 0
2000-2001 13 78 421 0,0095 0
1999-2000 14 80 201 0,0098 0
1999-2004 10-14 392 766 0,0478 0
1998-1999 15 80 688 0,0098 0
1997-1998 16 84 126 0,0102 0
1996-1997 17 89 033 0,0108 0
total 1 521 298 0,1852 0
Québécois avec droit de vote effectif
1995-1996 18 95 169 0,0116 0,0142
1994-1995 19 100 306 0,0126 0,0150
1994-1999 15-19 449 322 0,0547 0,0671
1989-1994 20-24 547 882 0,0667 0,0819
1984-1989 25-29 524 092 0,0638 0,0783
1979-1984 30-34 572 823 0,0697 0,0856
1974-1979 35-39 563 645 0,0686 0,0842
1969-1974 40-44 520 321 0,0633 0,0777
1964-1969 45-49 564 148 0,0687 0,0843
1959-1964 50-54 645 207 0,0785 0,0964
1954-1959 55-59 620 798 0,0756 0,0927
1949-1954 60-64 533 064 0,0649 0,0796
1944-1949 65-69 460 822 0,0561 0,0688
1939-1944 70-74 340 019 0,0414 0,0508
1934-1939 75-79 241 143 0,0294 0,0360
1929-1934 80-84 185 495 0,0226 0,0277
1924-1929 85-89 115 820 0,0141 0,0173
1919-1924 90-94 50 482 0,0061 0,0075
1914-1919 95-99 10 325 0,0013 0,0015
1900-1914 100et+ 1 813 0,0002 0,0003
sous-total 6 693 374
total 8 214 672

 

7 avril 2014

Électeurs inscrits : 6 012 440

Votes exercés : 4 295 055 (71,44%)

Il y a six ans, c’était

6 4 09. »En 1982, la nouvelle Charte canadienne des droits et libertés inscrit dans la Constitution le droit de tous les citoyens de voter et d’être candidat à une élection, ouvrant la voie à la contestation judiciaire de règlements de vote jugés discriminatoires.L’adoption de la Charte entraîne d’autres changements. Environ 500 juges de nomination fédérale votent pour la première fois en 1988 après qu’un article de la Loi électorale du Canada les privant du droit de vote a été jugé inconstitutionnel. La même année, un tribunal accorde le droit de vote aux personnes ayant une déficience intellectuelle, de même qu’aux détenus purgeant une peine de moins de deux ans.

En 1992, le Parlement modifie la Loi pour faciliter le vote aux personnes ayant une déficience. Il s’agit notamment d’assurer l’accès de plain-pied à tous les bureaux de scrutin. Les bureaux de scrutin itinérants voient également le jour. L’année suivante, une modification législative donne le droit de voter par bulletin spécial à tout électeur qui ne peut se rendre à un bureau de vote ordinaire ou par anticipation. Le bulletin spécial est aujourd’hui utilisé par les étudiants éloignés de leur foyer, les vacanciers, les gens d’affaires, les électeurs incarcérés et les gens temporairement établis à l’étranger, y compris les membres des Forces canadiennes et certains fonctionnaires.

Le 31 octobre 2002, la Cour suprême du Canada statue que l’article de la Loi électorale du Canada interdisant le vote aux détenus purgeant une peine de deux ans ou plus va à l’encontre de la Charte. Tous les électeurs incarcérés peuvent dès lors voter par bulletin spécial aux élections générales et partielles et aux référendums fédéraux, peu importe la durée de leur peine. » Élections Canada, renseignements généraux.

 
 

Documentation

Élection Canada L’évolution du droit de vote fédéral, février 2005Yannick Vanderborght Un enfant, une voix ? Le Vif/L’Express, 13/07/2007

Müller Geri. Texte déposé à L’Assemblée fédérale, Parlement suisse. Proposition rejetée, 26.11.2008.

Nonfiction.fr. Droit de vote et couche-culotte. Allemagne, 05 août 2008

Le Figaro.Fr Allemagne : voter dès la naissance ? 08/07/2008

Wikipedia exclusion sur base de l’âge, en Autriche.

Le Matin.ch En Suisse, 01/05/2001

FRFG/FDGF (Fondation pour les droits des générations futures) Allemagne et Pologne

De Briey, Laurent (2007), « Droit de vote des enfants par procuration », in V. Bourdeau et R. Merrill (dir.), DicoPo, Dictionnaire de théorie politique.

Nippon Connection Le droit de vote dès la naissance au Japon ?

Blogue

J. Kuxow, Droit de vote à la naissance

J. Prosen, Les jeunes ne veulent pas voter trop tôt.

Geostrategique.net, En Suisse, les bébés votent, 07 Mai 2005.

Vidéo

Historique, Radio-Canada, droit de vote aux femmes.

Question. Pour favoriser le peuplement et combattre le vieillissement politique, devrait-on accorder à l’enfant deux droits de vote à sa naissance? Ces votes seraient exercés par la mère et le père jusqu’à ce que l’enfant puisse voter lui-même de l’avis des parents. Concrètement, une majorité de citoyennes et citoyens dans la trentaine surtout, la vigueur de l’âge, auraient ainsi droit d’exercer deux ou trois votes plutôt qu’un s’ils contribuaient au repeuplement. L’humain serait éduqué à la vie civique dès l’enfance. 21/01/06.

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Written by Robert Lachance

10 novembre 2014 à 3:43

Publié dans Hors propos

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